Référence du document
Informations de base
2003/0054(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Macao
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
20/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
21/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0054(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19421
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/02/2004EP
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Informations complémentaires
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Acte final