Référence du document

2003/0054(CNS)  
Accord CE/Chine RAS Macao: réadmission des personnes en séjour irrégulier  
Informations de base  

2003/0054(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Macao
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/03/2003
Publication de la proposition législative initiale
24/09/2003
Publication de la proposition législative
20/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2004
Décision du Parlement
21/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0054(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19421
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0106/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0018-0123 E
    26/02/2004
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    24/09/2003
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    24/09/2003
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    31/03/2003
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    31/03/2003
    EC
    Document de base législatif
       
    24/09/2003
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    24/09/2003
    CSL
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0106/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0018-0123 E
    26/02/2004
    EP
Acte final