Référence du document

2003/0058(COD)  
Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (abrog. directive 93/32/CEE). Codification  
Informations de base  

2003/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/2003
Publication de la proposition législative initiale
COM(2003)0145 Eur-Lex link
07/04/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2003
Vote en commission,1ère lecture
07/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0339/2003
21/10/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0432/2003
02/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0265 Eur-Lex link
02/06/2006
Reconsultation officielle du Parlement
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0331/2007
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0394/2007
07/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009
Signature de l'acte final
01/08/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0058(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/19404; JURI/6/42517
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Acte final