Référence du document

2003/0071(COD)  
Alimentation animale: hygiène et traçabilité des aliments  
Informations de base  

2003/0071(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2014/0255(COD)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2003
Publication de la proposition législative
12/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2003
Débat au Conseil
08/03/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/01/2005
Signature de l'acte final
12/01/2005
Fin de la procédure au Parlement
08/02/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0071(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2014/0255(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19471
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués