Référence du document

2003/0088(CNS)  
Pollution causée par les navires: coopération judiciaire pour la répression des infractions, cadre pénal. Décision-cadre  
Informations de base  

2003/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0227 Eur-Lex link
02/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0373/2003
12/01/2004
Débat en plénière
13/01/2004
Décision du Parlement
T5-0008/2004
25/10/2004
Débat au Conseil
2613
19/11/2004
Débat au Conseil
2618
21/12/2004
Débat au Conseil
2633
12/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0088(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 031; Traité CE (après Amsterdam) EC 029; Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19501
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0373/2003  
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0008/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0019-0076 E
    13/01/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0227   Eur-Lex link  
    02/05/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0227   Eur-Lex link  
    02/05/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0373/2003  
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0008/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0019-0076 E
    13/01/2004
    EP
Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2005/667
JO L 255 30.09.2005, p. 0164-0167