Référence du document

2003/0110(CNS)  
Relations UE/régions non industrialisées: subventions aux organismes spécialisés, programme d'action 2004-2006  
Informations de base  

2003/0110(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0280 Eur-Lex link
27/05/2003
Informations supplémentaires
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0384/2003
20/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Décision du Parlement
T5-0513/2003
22/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0110(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/19677
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0384/2003  
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0513/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0408-0480 E
    20/11/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0280   Eur-Lex link  
    27/05/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0280   Eur-Lex link  
    27/05/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0384/2003  
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0513/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0408-0480 E
    20/11/2003
    EP
Acte final