Référence du document

2003/0116(CNS)  
Citoyenneté européenne active: subvention des actions pour la participation civique, programme d'action 2004-2008  
Informations de base  

2003/0116(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0276 Eur-Lex link
27/05/2003
Informations supplémentaires
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0368/2003
20/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Décision du Parlement
T5-0514/2003
26/01/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/2004
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0116(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19676
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Acte final