Référence du document
Informations de base
2003/0129(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Règlement
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
03/07/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2003
Vote en commission
13/03/2008
Proposition retirée par la Commission
13/03/2008
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0129(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/19711
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