Référence du document
Informations de base
2003/0136(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
30/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/09/2003
Vote en commission,1ère lecture
27/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2005
Vote en commission, 2ème lecture
25/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0136(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/26109
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture26/05/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport10/12/2003ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport10/12/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture26/05/2005EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final