Référence du document

2003/0143(CNS)  
Soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK), à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) et au pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (PS)  
Informations de base  

2003/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1080/2000 2000/0042(CNS)

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0389 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0390/2003
19/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Décision du Parlement
T5-0512/2003
27/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0143(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1080/2000 2000/0042(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/19789
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0390/2003  
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0512/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0408-0478 E
    20/11/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0389   Eur-Lex link  
    02/07/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0389   Eur-Lex link  
    02/07/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0390/2003  
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0512/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0408-0478 E
    20/11/2003
    EP
Acte final