Référence du document

2003/0155(AVC)  
Tracteurs agricoles et forestiers: homologation de moteurs à combustion interne, règlement CEE/Nations Unies  
Informations de base  

2003/0155(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2003
Publication de la proposition législative initiale
COM(2003)0414 Eur-Lex link
13/02/2004
Publication de la proposition législative
05924/2004
24/02/2004
Vote en commission
24/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0223/2004
29/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0226/2004
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0155(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19816
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