Référence du document

2003/0159(COD)  
Agence européenne pour la sécurité maritime: compétences  
Informations de base  

2003/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0440 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2003
Débat au Conseil
2551
21/01/2004
Vote en commission,1ère lecture
21/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0021/2004
11/02/2004
Débat en plénière
12/02/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0092/2004
25/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0159(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final