Référence du document

2003/0167(COD)  
Code des douanes communautaire: traitement, contrôle et informations sur les risques (modif. règlement (CE) n° 2913/92)  
Informations de base  

2003/0167(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0452 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0255/2004
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0281/2004
06/06/2004
Vote en commission,1ère lecture
29/11/2004
Publication de la position du Conseil
12060/2/2004
02/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/02/2005
Vote en commission, 2ème lecture
04/02/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0021/2005
23/02/2005
Résultat du vote au parlement
23/02/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0037/2005
13/04/2005
Signature de l'acte final
13/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0167(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 026; Traité CE (après Amsterdam) EC 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/25247
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Acte final