Référence du document

2003/0171(CNS)  
Protection des animaux durant leur transport  
Informations de base  

2003/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2013/0140(COD)
Voir aussi 2018/2110(INI)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0425 Eur-Lex link
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2003
Débat au Conseil
2555
24/02/2004
Débat au Conseil
2564
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0197/2004
30/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement
T5-0222/2004
26/04/2004
Débat au Conseil
2578
21/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
05/01/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0171(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0140(COD)

Voir aussi 2018/2110(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19919
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Acte final