Référence du document

2003/0171(CNS)  
Protection des animaux durant leur transport  
Informations de base  

2003/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification  Directives 64/432/EEC and 93/119/EC 
Modification  Regulation (EC) No 1255/97 
Modification 2013/0140(COD)
Voir aussi 2018/2110(INI)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2003
Publication de la proposition législative
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2003
Débat au Conseil
24/02/2004
Débat au Conseil
16/03/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2004
Débat au Conseil
21/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
05/01/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0171(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification  Directives 64/432/EEC and 93/119/EC 

Modification  Regulation (EC) No 1255/97 

Modification 2013/0140(COD)

Voir aussi 2018/2110(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19919
Portail de documentation  
Acte final