Référence du document

2003/0176(COD)  
Coopération au développement: promotion de l'égalité des sexes  
Informations de base  

2003/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0465 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
26/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0447/2003
17/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0596/2003
19/02/2004
Publication de la position du Conseil
05402/1/2004
26/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
16/03/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0160/2004
29/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0215/2004
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0176(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/20687
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Acte final