Référence du document

2003/0180(COD)  
Transport et sécurité maritimes : changement de registre des navires de charge et à passagers dans la Communauté  
Informations de base  

2003/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0478 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
25/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0413/2003
05/12/2003
Débat au Conseil
2551
12/01/2004
Débat en plénière
13/01/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0010/2004
06/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0180(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final