Référence du document

2003/0184(COD)  
Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et familles (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72)  
Informations de base  

2003/0184(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0468 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0058/2004
11/03/2004
Débat en plénière
11/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0175/2004
22/04/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0314 Eur-Lex link
15/11/2004
Publication de la position du Conseil
12062/3/2004
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/01/2005
Vote en commission, 2ème lecture
24/01/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0003/2005
07/03/2005
Débat en plénière
08/03/2005
Résultat du vote au parlement
08/03/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0062/2005
08/03/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
13/04/2005
Signature de l'acte final
13/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0184(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 042; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/24995
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Acte final