Référence du document

2003/0197(CNS)  
Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée: protocole visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants  
Informations de base  

2003/0197(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS)

Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/08/2003
Publication de la proposition législative
20/10/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2003
Vote en commission
16/12/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2004
Décision du Parlement
17/10/2005
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
07/04/2006
Reconsultation officielle du Parlement
16/06/2006
Rapport déposé de la commission, reconsultation
19/06/2006
Vote en commission
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement
24/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0197(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 062; Traité CE (après Amsterdam) EC 063; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 179; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/36017; LIBE/5/20091
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0007/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0075 E
    13/01/2004
    EP
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    16/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    04/07/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    05/04/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/08/2003
    EC
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    17/10/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/08/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0007/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0075 E
    13/01/2004
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    17/10/2005
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    05/04/2006
    CSL
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    16/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    04/07/2006
    EP
Acte final