Référence du document
2003/0197(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
Décision
2004/579/EC
2003/0195(CNS)
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40 Coopération judiciaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/01/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/01/2004EP