Référence du document
Informations de base
2003/0198(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
31/03/2004
Débat en plénière
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2005
Vote en commission, 2ème lecture
27/04/2005
Débat en plénière
28/04/2005
Résultat du vote au parlement
02/06/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/07/2005
Signature de l'acte final
06/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0198(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/25799
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique01/04/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture28/04/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport25/02/2004ESC
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final