Référence du document

2003/0202(CNS)  
Écoulement de produits de la pêche: régime de compensation des surcoûts dus à ultrapériphéricité des Açores, Madère, Canaries, Guyane, Réunion (2003-2006)  
Informations de base  

2003/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Espagne
Réunion
Portugal
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0516 Eur-Lex link
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003
Vote en commission
24/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0411/2003
04/12/2003
Décision du Parlement
T5-0536/2003
22/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0202(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20025
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Acte final