Référence du document

2003/0210(COD)  
Protection des eaux souterraines : prévention et contrôle de la pollution  
Informations de base  

2003/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0550 Eur-Lex link
08/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2005
Vote en commission,1ère lecture
21/03/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0061/2005
28/04/2005
Résultat du vote au parlement
28/04/2005
Débat en plénière
28/04/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0145/2005
22/06/2005
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2005)0282 Eur-Lex link
23/01/2006
Publication de la position du Conseil
12062/1/2005
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2006
Vote en commission, 2ème lecture
27/04/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0146/2006
12/06/2006
Débat en plénière
13/06/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0251/2006
10/10/2006
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
17/10/2006
Réunion formelle du Comité de conciliation
28/11/2006
Décision finale du comité de conciliation
28/11/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03658/2006
01/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0446/2006
11/12/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
12/12/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0543/2006
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0210(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/38117
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Acte final