Référence du document
2003/0224(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2013/0136(COD)
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2013/0136(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE340.78405/02/2004EPAmendements déposés en commissionPE340.784/AM27/02/2004EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/03/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport25/02/2004ESC
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TousProjet de rapport de la commissionPE340.78405/02/2004EPComité économique et social: avis, rapport25/02/2004ESCAmendements déposés en commissionPE340.784/AM27/02/2004EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/03/2004EP