Référence du document

2003/0224(CNS)  
Importation et transit des ongulés vivants: règles de police sanitaire animale (modif. directives 90/426/CEE, 92/65/CEE)  
Informations de base  

2003/0224(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0570 Eur-Lex link
20/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0186/2004
30/03/2004
Décision du Parlement
T5-0207/2004
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0224(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20166
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