Référence du document

2003/0227(CNS)  
Accord de pêche CE/Guinée-Bissau: protocole pour la période du 16 juin 2001 au 15 juin 2006  
Informations de base  

2003/0227(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0593 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0163/2004
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0253/2004
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0227(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20203
Portail de documentation  
Acte final