Référence du document

2003/0229(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques: exploitation durable en Méditerranée  
Informations de base  

2003/0229(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2009/0129(COD)
Modification 2013/0436(COD)
Modification 2016/0074(COD)
Modification 2018/0109(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2003
Débat au Conseil
2534
20/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
15/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0159/2004
01/04/2004
Décision du Parlement
COM(2003)0589 Eur-Lex link
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2005
Vote en commission
26/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0112/2005
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Décision du Parlement
T6-0234/2005
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0229(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0129(COD)

Modification 2013/0436(COD)

Modification 2016/0074(COD)

Modification 2018/0109(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20200; PECH/6/21055
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Acte final