Référence du document

2003/0232(CNS)  
Garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté: élargissement et politique de voisinage  
Informations de base  

2003/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)
Abrogation 2006/0139(CNS)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0603 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2004
Vote en commission
17/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0198/2004
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0230/2004
20/04/2004
Décision du Parlement
T5-0278/2004
21/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
25/01/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)

Abrogation 2006/0139(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/20205
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Acte final