Référence du document

2003/0236(CNS)  
Accord de pêche CE/Danemark/Groenland: période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. Modification du 4ème protocole  
Informations de base  

2003/0236(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique
Groenland
Danemark

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0609 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004
Vote en commission
17/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0060/2004
31/03/2004
Débat en plénière
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0267/2004
28/06/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2004
Fin de la procédure au Parlement
08/07/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0236(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20234
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Acte final