Référence du document

2003/0237(CNS)  
Navires de pêche qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO): observateurs  
Informations de base  

2003/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 3069/95 1995/0152(CNS)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Zone géographique
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0611 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0165/2004
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0256/2004
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0237(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 3069/95 1995/0152(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20236
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Acte final