Référence du document

2003/0242(COD)  
Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, application de la Convention d'Aarhus  
Informations de base  

2003/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2020/0289(COD)

Sujet
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0622 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0190/2004
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0238/2004
18/07/2005
Publication de la position du Conseil
06273/2/2005
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2005
Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0381/2005
17/01/2006
Débat en plénière
18/01/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0016/2006
25/04/2006
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
02/05/2006
Réunion formelle du Comité de conciliation
02/05/2006
Décision finale du comité de conciliation
19/06/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03614/2006
27/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0230/2006
03/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0283/2006
18/07/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
06/09/2006
Signature de l'acte final
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0242(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2020/0289(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/33582
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Acte final