Référence du document

2003/0244(CNS)  
Lait et produits laitiers: mesures en faveur des Açores et de Madère  
Informations de base  

2003/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2003
Publication de la proposition législative
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2003
Vote en commission
25/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2003
Décision du Parlement
17/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0244(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/20224
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0557/2003  
    JO C 091 15.04.2004, p. 0025-0065 E
    16/12/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/10/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/10/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0557/2003  
    JO C 091 15.04.2004, p. 0025-0065 E
    16/12/2003
    EP
Acte final