Référence du document
2003/0244(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1453/2001
2000/0314(CNS)
Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
Portugal
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/12/2003EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/12/2003EP