Référence du document

2003/0246(COD)  
Environnement: accès du public à l'information, à la prise de décision et à la justice, Convention d'Aarhus  
Informations de base  

2003/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0624 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0189/2004
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0239/2004
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0246(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20264
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