Référence du document

2003/0249(CNS)  
Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, conclusion de la Convention d'Aarhus  
Informations de base  

2003/0249(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0625 Eur-Lex link
17/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0173/2004
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0241/2004
17/02/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0249(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20263
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Acte final