Référence du document

2003/0252(COD)  
Permis de conduire: délivrance, validité, renouvellement (abrog. directive 91/439/CEE). Refonte  
Informations de base  

2003/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2017/0015(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0621 Eur-Lex link
15/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2004
Débat au Conseil
2607
19/01/2005
Vote en commission,1ère lecture
03/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0016/2005
22/02/2005
Débat en plénière
23/02/2005
Résultat du vote au parlement
23/02/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0041/2005
27/06/2005
Débat au Conseil
2671
01/12/2005
Débat au Conseil
2695
18/09/2006
Publication de la position du Conseil
09010/1/2006
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2006
Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0414/2006
13/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0587/2006
19/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0252(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Modification 2017/0015(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/39658
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Acte final