Référence du document

2003/0254(AVC)  
Industrie automobile: bruit de roulement, homologation des pneumatiques, règlement CEE/Nations Unies  
Informations de base  

2003/0254(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2003
Publication de la proposition législative initiale
COM(2003)0635 Eur-Lex link
21/01/2004
Publication de la proposition législative
05047/2004
08/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004
Vote en commission
05/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0239/2004
21/04/2004
Décision du Parlement
T5-0314/2004
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0254(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/20245
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