Référence du document

2003/0257(COD)  
Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage, règlement REACH (modif. directive 67/548/CEE)  
Informations de base  

2003/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0644 Eur-Lex link
10/11/2003
Débat au Conseil
2539
27/11/2003
Débat au Conseil
2547
03/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2003
Débat au Conseil
2556
11/03/2004
Débat au Conseil
2570
17/05/2004
Débat au Conseil
2583
28/06/2004
Débat au Conseil
2593
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2004
Débat au Conseil
2624
20/12/2004
Débat au Conseil
2632
07/03/2005
Débat au Conseil
2645
06/06/2005
Débat au Conseil
2665
24/06/2005
Débat au Conseil
2670
04/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
07/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0285/2005
11/10/2005
Débat au Conseil
2681
17/10/2005
Débat au Conseil
2684
15/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0435/2005
28/11/2005
Débat au Conseil
2694
29/05/2006
Débat au Conseil
2731
26/06/2006
Publication de la position du Conseil
07525/3/2006
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
12/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0345/2006
11/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0553/2006
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0257(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/34796
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Acte final