Référence du document

2003/0260(COD)  
LIFE III, instrument financier pour l'environnement: prolongation au 31 décembre 2006  
Informations de base  

2003/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1655/2000 1998/0336(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0667 Eur-Lex link
17/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2003
Débat au Conseil
2556
08/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
08/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0137/2004
21/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0334/2004
26/07/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/09/2004
Signature de l'acte final
15/09/2004
Fin de la procédure au Parlement
05/10/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0260(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1655/2000 1998/0336(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20308
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Acte final