Référence du document

2003/0272(COD)  
Matériaux et objects destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires  
Informations de base  

2003/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Directives 80/590/EEC and 89/109/EEC 
Voir aussi 2015/2259(INI)
Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2003
Publication de la proposition législative
20/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/10/2004
Signature de l'acte final
27/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0272(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Directives 80/590/EEC and 89/109/EEC 

Voir aussi 2015/2259(INI)

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20360
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Acte final