Référence du document

2003/0290(CNS)  
Accord de pêche CE/Guinée: protocole pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008  
Informations de base  

2003/0290(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0765 Eur-Lex link
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0164/2004
22/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0257/2004
26/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0290(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20505
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Acte final