Référence du document

2003/0295(CNS)  
Dettes publiques: élaboration et transmission de données trimestrielles, catégories du SEC 95  
Informations de base  

2003/0295(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2021/0407(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0761 Eur-Lex link
18/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0170/2004
30/03/2004
Décision du Parlement
T5-0208/2004
28/06/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2004
Fin de la procédure au Parlement
02/07/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0295(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2021/0407(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 104-p14-a3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/20531
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Acte final