Référence du document

2003/0296(COD)  
UEM statistiques: comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel, cadre commun de participation des États membres  
Informations de base  

2003/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2021/0407(COD)

Sujet
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2003
Publication de la proposition législative
18/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/03/2005
Publication de la position du Conseil
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/2005
Vote en commission, 2ème lecture
18/05/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
06/07/2005
Signature de l'acte final
06/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0296(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2021/0407(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/27238
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Acte final