Référence du document
2003/0296(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2021/0407(COD)
Sujet
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire--
Abrogation 2021/0407(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture26/05/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture26/05/2005EP