Référence du document

2003/0321(CNS)  
Agriculture: caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques, programme 2004-2006  
Informations de base  

2003/0321(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0817 Eur-Lex link
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2004
Vote en commission
15/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0149/2004
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0252/2004
24/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0321(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/20575
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Acte final