Référence du document

2003/0327(CNS)  
Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de sole de la Manche et du Golfe de Gascogne  
Informations de base  

2003/0327(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)
Abrogation 2018/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2003
Publication de la proposition législative
09/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2004
Débat au Conseil
15/03/2005
Vote en commission
16/03/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/04/2005
Résultat du vote au parlement
14/04/2005
Débat en plénière
14/04/2005
Décision du Parlement
23/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
07/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0327(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Abrogation 2018/0074(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/21134; PECH/5/20548
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0128/2005  
    JO C 033 09.02.2006, p. 0495-0540 E
    14/04/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/12/2003
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    23/12/2003
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/05/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/12/2003
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    23/12/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0128/2005  
    JO C 033 09.02.2006, p. 0495-0540 E
    14/04/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/05/2005
    EC
     
Acte final