Référence du document

2003/0332(AVC)  
Conservation des stocks de poissons grands migrateurs: convention pour l'Océan pacifique occidental et central  
Informations de base  

2003/0332(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/01/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2003)0855 Eur-Lex link
15/03/2004
Publication de la proposition législative
06132/1/2004
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0174/2004
29/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0251/2004
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0332(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20577
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Acte final