Référence du document

2003/0334(CNS)  
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop (modif. règlement (CEE) n° 337/75)  
Informations de base  

2003/0334(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/01/2004
Publication de la proposition législative
COM(2003)0854 Eur-Lex link
25/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004
Vote en commission
18/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0208/2004
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0244/2004
25/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0334(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/20580
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Acte final