Référence du document
Informations de base
2003/2001(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
18/02/2003
Vote en commission
07/03/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2003
Débat en plénière
13/06/2003
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2003)0400
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2003
Vote en commission
21/10/2003
Débat en plénière
25/11/2003
Adoption par le Conseil du budget modifié
04/12/2003
Vote en commission, 2ème lecture
15/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2001(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 272; Traité Euratom A 177
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/19367; BUDG/5/16893
Portail de documentation
-
Parlement européenAvis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires11/03/2003EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2003)0495
30/04/2003ECAvant-projet de budget de la CommissionCOM(2003)0400
13/06/2003EC
-
TousAvis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires11/03/2003EPDocument annexé à la procédureSEC(2003)0495
30/04/2003ECAvant-projet de budget de la CommissionCOM(2003)0400
13/06/2003EC
Acte final