Référence du document

2003/2018(INI)  
L'Europe élargie, pays voisins: nouveau cadre pour les relations avec les États voisins de l'Est et du Sud  
Informations de base  

2003/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2003)0104 Eur-Lex link
18/03/2003
Débat au Conseil
2495
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2003
Débat au Conseil
2501
16/06/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0378/2003
19/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Décision du Parlement
T5-0520/2003
20/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2018(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/19304
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