Référence du document
Informations de base
2003/2018(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/11/2003
Vote en commission
20/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2018(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/19304
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique20/11/2003EP
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