Référence du document
Informations de base
2003/2066(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
10/04/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003
Vote en commission
23/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/19413
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