Référence du document

2003/2066(INI)  
Pollution marine: naufrage du pétrolier Prestige, renforcement de la sécurité maritime  
Informations de base  

2003/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    21/01/2003
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    24/04/2003
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    29/04/2003
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    (Commission associée)
    19/02/2003
    PECH  
    Pêche
    24/04/2003
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    --  
Evénements clés  
03/12/2002
Publication du document de base non-législatif
COM(2002)0681 Eur-Lex link
10/04/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003
Vote en commission
08/07/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0278/2003
22/09/2003
Débat en plénière
23/09/2003
Décision du Parlement
T5-0400/2003
23/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/19413
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