Référence du document

2003/2089(INI)  
Gouvernance européenne : encadrement des agences européennes de régulation  
Informations de base  

2003/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2002
Publication du document de base non-législatif
COM(2002)0718 Eur-Lex link
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2003
Vote en commission
01/12/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0471/2003
13/01/2004
Débat en plénière
13/01/2004
Décision du Parlement
T5-0015/2004
13/01/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2089(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/19531
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0471/2003  
    01/12/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0015/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0021-0119 E
    13/01/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2002)0718   Eur-Lex link  
    01/12/2002
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2002)0718   Eur-Lex link  
    01/12/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0471/2003  
    01/12/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0015/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0021-0119 E
    13/01/2004
    EP