Référence du document

2003/2094(INI)  
Europe du Sud-Est: processus de stabilisation et d'association. 2ème rapport annuel 2003  
Informations de base  

2003/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003
Albanie
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Croatie
Bosnie-Herzégovine
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2003)0139 Eur-Lex link
14/04/2003
Débat au Conseil
2501
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0397/2003
19/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Décision du Parlement
T5-0523/2003
20/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2094(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/19520
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