Référence du document
Informations de base
2003/2096(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
13/05/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/10/2003
Vote en commission
20/10/2003
Renvoi du rapport à la commission
04/11/2003
Vote en commission
19/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2096(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/19522; AFET/5/20271
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