Référence du document

2003/2127(INI)  
Jeunesse européenne : ouverture du processus décisionnel aux jeunes, suivi du Livre Blanc  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2003)0184 Eur-Lex link
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2004
Vote en commission
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0081/2004
25/02/2004
Débat en plénière
26/02/2004
Décision du Parlement
T5-0119/2004
26/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2127(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/19790
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