Référence du document

2003/2134(INI)  
Soins de santé et soins pour les personnes agées: assurer un haut niveau de protection sociale  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    11/06/2003
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des chances
    11/06/2003
Evénements clés  
03/01/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2002)0774 Eur-Lex link
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004
Vote en commission
17/02/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0098/2004
11/03/2004
Débat en plénière
11/03/2004
Décision du Parlement
T5-0184/2004
11/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/19854
Portail de documentation